J.O. 21 du 25 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR : SANS0620158A


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ;

Vu les avis (1) de la Commission de la transparence ;

Vu la recommandation (1) de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2005,

Arrêtent :


Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 1er mars 2006.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas


(1) Ces documents sont consultables sur le site de la Haute Autorité de santé (www.has-sante.fr).

A N N E X E

(182 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 25/01/2006 texte numéro 33